1. Données d’identification du propriétaire du site web
Conformément au devoir d’information stipulé à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), il est informé que le propriétaire de ce site web est :
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL
NIF: B13750518
Siège social: CARRER ALMOGÀVERS, 5, 17493 VILAJUÏGA (Girona, Catalunya, Espanya)
Courriel de contact: info@piratesdelcapdecreus.cat
2. Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation qui y sont reflétées. Lesdites Conditions seront applicables indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, s’avèrent obligatoires.
Utilisation du Portail
Pirates del Cap de Creus offre l’accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à PIRATES DEL CAP DE CREUS SL ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, une certaine information, comme un mot de passe, peut être fournie à l’UTILISATEUR qui en sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que PIRATES DEL CAP DE CREUS SL offre à travers son portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) s’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de PIRATES DEL CAP DE CREUS SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. PIRATES DEL CAP DE CREUS SL se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violeraient le respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas adaptés à la publication. En tout état de cause, PIRATES DEL CAP DE CREUS SL ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers des forums, des chats ou d’autres outils de participation.
3. Protection des Données
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL respecte les directives du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et veille à garantir un usage et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.
Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
4. Propriété Intellectuelle et Industrielle
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes d’ordinateur nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de PIRATES DEL CAP DE CREUS SL ou de ses concédants de licence.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de PIRATES DEL CAP DE CREUS SL, sont expressément interdites. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à PIRATES DEL CAP DE CREUS SL. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de PIRATES DEL CAP DE CREUS SL.
5. Exclusion de Garanties et de Responsabilité
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être causés, à titre énonciatif: erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
6. Modifications
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui y sont fournis que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son portail.
7. Liens
Dans le cas où Pirates del Cap de Creus disposerait de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites Internet, PIRATES DEL CAP DE CREUS SL n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas PIRATES DEL CAP DE CREUS SL n’assumera de responsabilité pour les contenus d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet.
De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
8. Droit d’Exclusion
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
9. Généralités
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui sont dues en droit.
10. Modification des Présentes Conditions et Durée
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité desdites conditions sera en fonction de leur exposition et seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
11. Législation Applicable et Juridiction
La relation entre PIRATES DEL CAP DE CREUS SL et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville de Gérone, à moins que la réglementation applicable n’établisse une juridiction différente.
