<\/div>\n\n
2. Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/h2>\n\n
L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation de ce portail conf\u00e8re la qualit\u00e9 d’UTILISATEUR, qui accepte, d\u00e8s cet acc\u00e8s et\/ou cette utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation qui y sont refl\u00e9t\u00e9es. Lesdites Conditions seront applicables ind\u00e9pendamment des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Contrat qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s’av\u00e8rent obligatoires. <\/p>\n\n
Utilisation du Portail<\/h4>\n\n
Pirates del Cap de Creus offre l’acc\u00e8s \u00e0 une multitude d’informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0les contenus\u00a0\u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 PIRATES DEL CAP DE CREUS SL ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L’UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 l’enregistrement qui serait n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. <\/p>\n\n
Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. En cons\u00e9quence de cet enregistrement, une certaine information, comme un mot de passe, peut \u00eatre fournie \u00e0 l’UTILISATEUR qui en sera responsable, s’engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des <\/sup>contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) que PIRATES DEL CAP DE CREUS SL offre \u00e0 travers son portail et, \u00e0 titre \u00e9nonciatif mais non limitatif, \u00e0 ne pas les utiliser pour (i) s’engager dans des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-ill\u00e9gal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de PIRATES DEL CAP DE CREUS SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s ; (iv) tenter d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. PIRATES DEL CAP DE CREUS SL se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violeraient le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui seraient discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, \u00e0 son avis, ne seraient pas adapt\u00e9s \u00e0 la publication. En tout \u00e9tat de cause, PIRATES DEL CAP DE CREUS SL ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers des forums, des chats ou d’autres outils de participation. <\/p>\n\n<\/div>\n\n
3. Protection des Donn\u00e9es<\/h2>\n\n
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL respecte les directives du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), et de la Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), et veille \u00e0 garantir un usage et un traitement corrects des donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur.<\/p>\n\n
Pour plus d’informations sur notre politique de protection des donn\u00e9es, veuillez consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n<\/div>\n\n
4. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle<\/h2>\n\n
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL, par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre \u00e9nonciatif, images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection de mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes d’ordinateur n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), propri\u00e9t\u00e9 de PIRATES DEL CAP DE CREUS SL ou de ses conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n\n
Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de PIRATES DEL CAP DE CREUS SL, sont express\u00e9ment interdites. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle appartenant \u00e0 PIRATES DEL CAP DE CREUS SL. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et priv\u00e9. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, d’alt\u00e9rer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui serait install\u00e9 sur les pages de PIRATES DEL CAP DE CREUS SL. <\/p>\n\n
<\/div>\n\n
5. Exclusion de Garanties et de Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL n’est en aucun cas responsable des dommages et pr\u00e9judices de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s, \u00e0 titre \u00e9nonciatif: erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilit\u00e9 du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgr\u00e9 avoir adopt\u00e9 toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l’\u00e9viter.<\/p>\n\n
<\/div>\n\n
6. Modifications<\/h2>\n\n
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL se r\u00e9serve le droit d’effectuer sans pr\u00e9avis les modifications qu’elle juge appropri\u00e9es sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui y sont fournis que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur son portail.<\/p>\n\n
<\/div>\n\n
7. Liens<\/h2>\n\n
Dans le cas o\u00f9 Pirates del Cap de Creus disposerait de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites Internet, PIRATES DEL CAP DE CREUS SL n’exercera aucun type de contr\u00f4le sur ces sites et contenus. En aucun cas PIRATES DEL CAP DE CREUS SL n’assumera de responsabilit\u00e9 pour les contenus d’un lien appartenant \u00e0 un site web tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, l’\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenue dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet. <\/p>\n\n
De m\u00eame, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n\n
<\/div>\n\n
8. Droit d’Exclusion<\/h2>\n\n
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre initiative ou \u00e0 celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n\n
<\/div>\n\n
9. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h2>\n\n
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL poursuivra le non-respect des pr\u00e9sentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de son portail en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui sont dues en droit.<\/p>\n\n
<\/div>\n\n
10. Modification des Pr\u00e9sentes Conditions et Dur\u00e9e<\/h2>\n\n
PIRATES DEL CAP DE CREUS SL pourra modifier \u00e0 tout moment les conditions ici d\u00e9termin\u00e9es, \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es telles qu’elles apparaissent ici. La validit\u00e9 desdites conditions sera en fonction de leur exposition et seront en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par d’autres d\u00fbment publi\u00e9es. <\/p>\n\n
<\/div>\n\n
11. L\u00e9gislation Applicable et Juridiction<\/h2>\n\n
La relation entre PIRATES DEL CAP DE CREUS SL et l’UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville de G\u00e9rone, \u00e0 moins que la r\u00e9glementation applicable n’\u00e9tablisse une juridiction diff\u00e9rente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. Donn\u00e9es d\u2019identification du propri\u00e9taire du site web Conform\u00e9ment au devoir d\u2019information stipul\u00e9 \u00e0 l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), il est inform\u00e9 que le propri\u00e9taire de ce site web est : PIRATES DEL CAP DE CREUS SL NIF: […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-8091","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
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